Jean-Michel Rodes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rodes (Jean-Michel)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000556468
(source JORF)
composition
16 Décembre 1995
16/12/1995